Dernière mise à jour : 26 Mai 2025
1. Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le client. Dsellerie apporte le plus grand soin à la description et aux photos, mais de légères différences peuvent exister (variation de couleur, packaging…).
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros, TVA comprise (TVAC).
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix et sont précisés avant validation de la commande.
Dsellerie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
3. Commandes
Toute commande passée sur le site www.dsellerie.be implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client reçoit une confirmation automatique de commande par e‑mail.
Dsellerie se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
4. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, via les moyens suivants : carte bancaire, Bancontact, ou tout autre mode proposé lors de la commande.
La commande est validée uniquement après réception du paiement complet.
5. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Délais indicatifs : 2 à 5 jours ouvrés (hors précommande ou rupture exceptionnelle).
Dsellerie ne peut être tenue responsable d’un retard de livraison imputable au transporteur ou à une adresse incorrecte.
6. Droit de rétractation
Conformément à la législation européenne, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.
Retour du produit
Pour ce faire, le client doit contacter Dsellerie par e‑mail à info@dsellerie.be.
Les produits doivent être retournés intacts, non utilisés, dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Exceptions
Les produits ouverts, utilisés ou personnalisés ne sont pas remboursables.
7. Retour et remboursement
Après réception et vérification des produits retournés, Dsellerie procèdera au remboursement via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande, dans un délai de 14 jours maximum.
8. Garantie légale
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans conformément au Code de droit économique belge.
9. Protection des données
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers, sauf pour le bon traitement de la commande (ex. transporteur).
10. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège sont compétents.
Règlement extrajudiciaire des litiges (RLL)
Le client est informé qu’il peut recourir à la plate‑forme de règlement en ligne des litiges (RLL) de la Commission européenne à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Médiation
Le client a également la possibilité de contacter le Service de médiation agréé du secteur concerné pour tenter de résoudre tout différend à l’amiable.
11. Force majeure
Dsellerie ne peut pas être tenue responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations en cas de force majeure, tels que définis par la loi belge, notamment : catastrophe naturelle, incendie, grève, pandémie, perturbation des transports, panne générale du réseau informatique, ou tout autre événement imprévisible et indépendant de sa volonté.
12. Modification des CGV
Dsellerie se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les conditions applicables à la commande du client seront celles en vigueur à la date de celle‑ci.